CGU

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site hanae.paris et de l'application mobile Hanaé (ensemble, le « Service »), édités par Hanaé SAS. Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les commandes, les conditions générales de vente s'appliquent en complément.

1. Objet du Service

Hanaé propose un service en ligne permettant de commander des bouquets de fleurs livrés à Paris intra-muros en moins de deux heures, avec preuve photographique de livraison. Le Service comprend la consultation du catalogue, la création d'un compte, la passation et le suivi des commandes, ainsi que le service après-vente.

2. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou d'incidents techniques. Hanaé ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité ponctuelle. La livraison effective est en revanche limitée aux plages horaires précisées sur le site et dans les CGV.

L'accès au Service nécessite un terminal connecté à Internet et un navigateur récent. Les coûts de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

3. Compte utilisateur

La passation d'une commande peut s'effectuer en mode invité ou via un compte. La création d'un compte se fait par lien magique envoyé à l'adresse e-mail communiquée. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son adresse e-mail et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à bonjour@hanae.paris.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou par e-mail, sous réserve des obligations légales de conservation (factures notamment, voir politique de confidentialité).

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes (identité, e-mail, téléphone, adresse de livraison) ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement du Service (intrusion, scraping massif, ingénierie inverse, contournement des limites de taux) ;
• ne pas saisir, dans les messages de dédicace ou les zones de texte libre, de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.

En cas de manquement, Hanaé se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte, et d'annuler les commandes concernées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, code, base de données du catalogue) est la propriété exclusive de Hanaé SAS ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, représentation, extraction substantielle ou réutilisation, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Disponibilité, modification et interruption

Hanaé peut faire évoluer le Service à tout moment : ajout, suppression ou modification de fonctionnalités, du catalogue, des zones de livraison ou des créneaux. En cas d'interruption pour maintenance planifiée, Hanaé s'efforce de prévenir les utilisateurs par les moyens appropriés.

7. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Hanaé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques ou pratiques.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le Service sont décrits dans la politique de confidentialité. Le détail relatif aux cookies figure dans la politique cookies.

9. Responsabilité

Hanaé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du Service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'événement indépendant de sa volonté (panne réseau, force majeure, faute d'un tiers, du Client ou du destinataire).

10. Évolution des CGU

Hanaé peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par e-mail ou via une notification dans le Service.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : avril 2026. Document à faire valider par un conseil juridique avant ouverture au public.